Les présentes Conditions générales de vente régissent l’activité commerciale de WIlART SASU, au capital de 100 euros, dont le siège social est sis 28 rue Jules Michelet 60100 Creil, immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le numéro B 883 206 690, contact@wiiart.com (le vendeur).
Conformément à l’article L441-6 du Code de commerce, les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Leur objet est de définir les conditions dans lesquelles le vendeur fournit aux acheteurs professionnels ou pas (l’acheteur ou les acheteurs) les produits suivants (produits):
– L’intégralité des produits offerts par le vendeur
Elles permettent également de définir les conditions dans lesquelles le vendeur vend les services suivants (Services)
– L’intégralité des Services offerts par le vendeur
Les présentes CGV peuvent être complétées par des éléments de conditions générales d’achat éventuellement établies par l’acheteur sur des éléments de leurs relations commerciales autres que les prix, les conditions de règlement (pénalités de retard, ristournes…) et les conditions particulières de vente.
En cas de conflit entre les présentes CGV et les CGA de l’acheteur, ce sont les CGV qui priment et qui devront être appliquées par les parties.
Toute commande de Produits implique l’acceptation par l’acheteur des CGV et des conditions Générales d’utilisation du site web du vendeur pour les commandes via le site internet du vendeur.
Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des clauses contenues dans les présentes CGV ne peut pas être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Le vendeur peut convenir avec un acheteur de conditions de vente particulières dérogeant aux CGV.
Les présentes CGV sont en vigueur pour une durée illimitée, jusqu’aux éventuelles modifications opérées par le vendeur.
2.1 – Modalités de commande
Les commandes peuvent être passées par les acheteurs auprès du vendeur :
– Via un site interner
– Lors des Pop-Up Stores sur Paris
Les commandes doivent être confirmées par écrit, au moyen d’un bon de commande dument signé par l’acheteur.
Les ventes ne sont pas définitives. même si elles sont prises par l’intermédiaire de représentants ou employés vendeurs, qu’après acceptation expresse et par écrit par le vendeur de la commande émise par l’acheteur. Cette acceptation pourra être matérialisée par l’envol d’un email, d’un SMS ou d’un courrier.
2.2 – Montant minimum
Aucun montant minimum de commande n’est exigé par le vendeur.
Si l’acheteur souhaite modifier sa commande, sa demande ne peut être prise en considération que si elle parvient par écrit au vendeur avant l’expédition des produits et pour les services avant la date de début de la prestation déterminée par le vendeur.
Le bénéfice de la commande est concédé à l’acheteur uniquement et ne peut être cédé sans l’accord du vendeur.
3.1 – Détails du prix
Les produits et les Services sont tournis aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande ou dans la proposition commerciale specitique éventuellement adressée à l’acheteur. Les traits sont fermes et non révisables durant toute leur période de validité, indiquée par le vendeur.
La TVA applicable est la TVA en vigueur au jour de passation de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays du transit sont à la charge de l’acheteur.
Les prix sont en euros et ne comprennent pas :
– les taxes (hors TVA)
– Le transport
3.2 – Escompte
Aucun escompte ne sera pratiqué par le vendeur en cas de paiement des produits commandés avant la date de paiement figurant sur la facture ou dans un délai inférieur à celui prévu par les CGV.
En fonction des quantités commandées par l’acheteur ou livrées par le vendeur en une seule fois et en un seul lieu ou de la régularité des commandes, l’acheteur pourra bénéficier de remises et ristournes sur les tarifs pratiqués par le vendeur.
5.1 – Conditions de paiement
Pour toute commande, l’acheteur procédera au paiement du prix des produits commandés par :
– Carte bancaire
– Espèces
– PayPal, Apple Pay
Le prix est payable comptant, en totalité au dernier jour de l’exécution du contrat comprenant la livraison des produits, selon les modalités de l’article livraison, et le terme de l’éventuelle prestation de Services.
5.2 – Pénalités de retard
En cas de retard de paiement de l’acheteur, le vendeur peut suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.
Toute somme non payée à l’échéance fixée par les présentes CGV entraine de plein droit, sans formalité ni mise en demeure, dès le jour suivant la date de règlement prévue sur la facture, l’application de pénalités de retard d’un montant égal au taux appliqué par la banque Centrale Européenne à son opération de refinancement le plus récent majorée de dix points.
Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’une somme de 40 euros sera également due, de plein droit et sans notification préalable à l’acheteur. Le vendeur se réserve le droit de demander à l’acheteur une somme complémentaire si les frais de recouvrement engagés sont supérieurs à ce montant.
6.1 – Délai légal du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur (article L.221-18 du Code de la Consommation), le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la passation de la commande pour exercer son
droit de retractation sans avoir a justifier de mouts ni a payer de penalite.
6.2 – Modalités de rétractation
En cas d’exercice du droit de retraciation dans le delal vise precedemment. seule orix du ou des produits achetes etres irais d envol seront rembourses. les irais de retour restant a la charde du
Client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf. En cas de dépréciation du produit résultant de
manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, la responsabilité du Client peut être engagée. Il est entendu que le Client
supportera les frais de renvoi du Produit en cas de rétractation, ainsi que le coût de renvoi du Produit si celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la Poste. Si les
obligations précédentes ne sont pas effectuées, le Client perdra son droit de rétractation et le Produit lui sera retourné à ses frais.
Pour exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, le Client peut trouver ci-joint en Annexe 2 le formulaire-type de rétractation à adresser à
a ladresse
suivante:
28 Rue Jules Michelet. Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyée à
au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre
commande. le Client devra renvover le ou les produits concernés à
dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours à compter de l’envoi du formulaire ou la déclaration de
retractation a
La demande doit mentionner la commande concernee par cette retractation. Si le colis retourne ne parvenait pas au Vendeur, Il ne sera pas possible de lancer une enquete aupres des services
postaux afin de leur demander de localiser ce dernier. Le Client peut exercer son droit de rétractation par :
Le Client peut exercer son droit de rétractation par tous moyens de communication.
En cas d’exercice du droit de rétractation,
au remnoursement ds sommes vers au us tar dans les 14 lours a comper de date a
de votre décision de vous rétracter et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (sauf accord exprès du Client pour un remboursement selon un autre moyen de
paiement).
est informee
Cette date de remboursement pouvant etre dilleree Jusau a reception du produit ou usau a ce que le Client ait tourni une preuve de l expedition du produit. Le vendeur nest pas tenue de rembourser
les frais supplementaires dans le cas du choix d’un mode de livraison plus couteux que le mode de livraison standard propose sur le Site
6.3 – Délai de rétractation pour les professionnels
Le droit de rétractation est également étendu aux professionnels qui remplissent les conditions suivantes : les professionnels qui ont conclus des contrats hors établissement dès lors que l’objet de ces
contrats n’entre pas dans le champ de l’activite principale du professionnel sollicite et que le nombre de salaries employés par celui-ci est inférieur ou égal à cinq. Les délais sont identiques à ceux du
paragraphe précédent.
7.1 – Livraison des produits
Les produits sont livrés dans un délai de 5 à 7 jours à compter de la réception par le vendeur du paiement de la commande.
Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et le vendeur ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison n’excédant pas un délai de 10 jours. Dans le cas d’un retard supérieur à 10 jours, l’acheteur pourra demander la résolution de la vente et le paiement effectué lui sera remboursé par le vendeur.
La responsabilité du vendeur ne pourra jamais être engagée en cas de retard ou suspension de la livraison si celle-ci est imputable à l’acheteur ou à un cas de force majeure.
7.2 – Exécution de la prestation de service
Les prestations de Services commandées par l’acheteur seront exécutées au siège du vendeur. Les délais d’exécution de ces prestations sont précisés dans un document annexe communiqué aux acheteurs et sont spécifiques à chaque Service.
Les modalités quant au lieu d’exécution des prestations de Services commandée par l’acheteur pourront être précisées dans la facture ou le catalogue du vendeur.
Les retours de Produits par l’acheteur doivent faire l’objet d’un accord formel avec le vendeur et tout produit retourné au vendeur sans son accord ne donneraient lieu à l’établissement d’aucuns avoir.
Les frais ainsi que les risques des retours sont à la charge exclusive de l’acheteur.
Aucun retour ne sera accepté après un délai de 15 jours suivant la date de livraison.
Les produits doivent être retournés au vendeur dans l’état où il les a livrés.
Tout retour et reprise acceptés par le vendeur entraine l’octroi d’un avoir au profit de l’acheteur, après vérification de la qualité et la quantité des produits.
Les emballages sur lesquels figure la marque et/ou le nom du vendeur ne peuvent être n’utilisent que pour les produits et en aucun cas pour des produits qui ne sont pas les siens.
Le transfert de propriété et des risques sur les produits s’opère à la livraison des produits du vendeur à l’acheteur. Le vendeur reste donc propriétaire des produits jusqu’à leur remise à l’acheteur et supporte seul les risques afférents durant leur transport.
11.1 – Garantie
Les Acheteurs bénéficient de la garantie légale d’éviction et des vices cachés.
Les Produits fournis par le Vendeur sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 1 mois à compter de leur réception par l’Acheteur.
La seule obligation qui incombe au Vendeur au titre de cette garantie est, selon son choix, le remplacement ou la réparation du Produit ou de l’élément reconnu défectueux, sauf si ce mode de
dédommagement s’avère être impossible ou disproportionné. L’Acheteur ne pourra prétendre à aucune indemnisation en cas d’immobilisation du Produit dans le cadre de l’application de cette garantie
La garantie ne joue pas pour les vices apparents, les défauts et détériorations causées par l’usure naturelle due à une utilisation normale du Produit ou par une utilisation inappropriée du Produit par
l’Acheteur. Elle ne joue pas non plus pour les dommages causés par des événements de force majeure, tels que notamment mais non limitativement intempéries, tremblements de terre, querre,
incendies, grèves…
Aucune garantie ne pourra s appliquer à défaut de règlement intégral des sommes dues par l’Acheteur au Vendeur
11.2 – Limitation de responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée qu’en cas de faute lourde, intentionnelle ou dolosive. Dans tous les autres cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra jamais être recherchée ni engagée par les Acheteurs
Les Acheteurs garantissent et indemnisent les éventuelles actions en responsabilité contre le Vendeur par des tiers au contrat.
En toute hypothèse, la responsabilité du Vendeur, si elle est engagée, ne pourra dépasser la valeur des Produits objet du contrat conclu avec l’Acheteur.
Droit applicable : Le présent contrat est soumis à la loi française. La lanque du présent contrat est la lanque française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents
Traitement des réclamations : Pour toute réclamation vous pouvez contacter le service clientèle aux coordonnées mentionnées en préambule des présentes conditions.
Attribution de juridiction : Tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de COMPIEGNE
nonohstant nluralité de défendeurs ou annel en garantie
En cas de difficulté cirenant à l’occacinn de la commande nil de la livraison des artilec vendiic cuir le Site le Client c’adraccera on nrinrité à WIlART nnir rechercher line colitinn amiahle l a Client a
la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de rèalement des différends
Nonobstant ce aui précède. en cas de litige. conformément au rèalement n° 44/2001 du 22 décembre 2000
.I a Client neut saisir soit le tribunal du lieu où il est domicilié soit les tribunauy francais
– WIIART pourra saisir le tribunal du lieu où le Client est domicilié.
Médiation des litiges de consommation :
Conformément aux disnositions du Code de la consommation concernant le ralement amiable des litines. le Client neut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle. aunrès des
instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de rèalement des différends en cas de contestation. En l’espèce le médiateur désiané esi
Thomie Médistion
Route Tournante du Grand Parc. 60200 – Compièane
Plateforme de Rèalement en Liane des Litiaes:
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges a été mise en place par la Commission Européenne, facilitant le règlement indépendant
nar voie extraiudiciaire des litines en liane entre consommateurs et nrofessionnels de l’Union euronéenne. Cette nlateforme est accessible au lien suivant : httos://webaate.ec.eurona.eu/odr/